Préambule
Le restaurant l’AUTREFOIS est un concept de restaurant de « buffet à volonté », des produits frais cuisinés sur place, par un chef cuisinier renommé et propose des prestations de traiteur et de services de restauration, à emporter et en livraison et également la fabrication, commercialisation et développement de produits en bocaux dits « conserverie ».
Parmi les offres, il est proposé des petits déjeuners et des pauses café, des cocktails en formules apéritif, des buffets assis ou debout (dinatoire ou déjeunatoire), en vue de la réussite de votre événement personnel ou professionnel. Le restaurant l’AUTREFOIS a aussi une carte de boissons soft et alcoolisées, étant titulaire d’une licence III et d’une licence IV (Grande restauration).
Ces Conditions Générales de vente (CGV) ont vocation à s’appliquer entre :
Le restaurant l’AUTREFOIS, Route d’Aix 13300 SALON DE PROVENCE, Ci-après dénommée « le vendeur »
ET
Toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site Internet https://www.lautrefois-restaurant.fr/ Ci-après dénommée « le client »
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de restauration « Buffet à volonté », de services de « Traiteur » de « Conserverie» et à l’ensemble des achats effectués sur le site par tout personne physique majeure ou morale, que le restaurant l’AUTREFOIS propose à ces clients.
1. Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les avoir acceptées ; la validation de la commande sur le site vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Le restaurant l’AUTREFOIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client. La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des dites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.
2. OBJET – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, que le client soit acheteur professionnel ou consommateur, notamment par le biais du site internet et à tout autre biais, des produits et services proposés par Le restaurant l’AUTREFOIS au client.
En passant commande sur le site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels, dès lors les conditions générales de vente lui sont opposables.
Cette condition est non applicable aux clients « professionnels », c’est-à-dire les clients ayant déclaré être des professionnels au moment de la création de leur compte. Par professionnel, on entend « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».
Le client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve :
• Les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » ;
• Les conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..) ;
• Toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-11 du Code de la consommation.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes au restaurant l’AUTREFOIS ou au moyen d’autres circuits de commercialisation pour la vente de produits en bocaux.
Le restaurant l’AUTREFOIS commercialise des boissons alcoolisées, à des personnes majeures et ayant consciences des risques liés à cette consommation. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ; La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Tout Client commandant de l’alcool au Vendeur s’engage en conséquence à avoir l’âge légal à la date de la commande.
3. LES PRODUITS
Les produits alimentaires proposés par Le restaurant l’AUTREFOIS sont en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos des produits sont non contractuelles, mais permettent au client de le guider avant la prise de commande définitive. L’offre des produits commercialisée par Le restaurant l’AUTREFOIS est susceptible de modifications. Le restaurant l’AUTREFOIS se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits ou de contrainte ponctuelle de capacité de production.
Sauf indication contraire, les produits sont à consommer froids, certains peuvent être consommés chauds (cas de certaines pièces cocktail selon demande, buffet avec plats chauds).
A réception des produits chez le client (Le restaurant l’AUTREFOIS s’engage à livrer à une température entre 0°C et 4°C), ils doivent être conservés à cette même température, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison. Si le stockage au froid n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; et gardés à une température inférieure à 4/5°C, dans un lieu non ensoleillé.
Si ces conditions ne sont pas respectées, Le restaurant l’AUTREFOIS décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.
Les repas et les bocaux sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des oeufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par Le restaurant l’AUTREFOIS au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que Le restaurant l’AUTREFOIS ne peut pas garantir l’absence totale d’allergènes dans le repas ou les bocaux qui seront livrés aux consommateurs.
Concernant les produits en bocaux qui sont proposés sur le site ou en vente libre au restaurant l’AUTREFOIS font l’objet d’une fiche accessible présentant les caractéristiques essentielles du produit, conformément au Code de la Consommation. Malgré toute l’attention portée aux informations indiquées sur la fiche produit avant toute consommation, le client devra se reporter aux informations figurant sur l’emballage du produit. Les caractéristiques du produit proposés sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment.
4. CONCLUSION DU CONTRAT
Le Client devra fournir les informations nécessaires à la préparation de sa commande : choix du ou des produit(s) ; nombre d’articles du ou des produit(s) ; indication des données essentielles du Client (nom, adresse de facturation et livraison, courriel, téléphone…). La signature des différents documents contractuels (devis, bons de commande, contrats, factures) par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Le Client recevra par mail une confirmation de sa commande. La commande sera alors validée à compter du jour de la transmission de commande. Le Client s’engage à fournir des éléments véridiques concernant ses informations personnelles (adresses de livraison et facturation, numéro de téléphone, courriel…). La transaction enregistrée constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai de rétractation ci-dessous énoncée.
Le restaurant l’AUTREFOIS ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Cette commande de ce fait demeurerait entièrement à la charge du Client.
Le restaurant l’AUTREFOIS se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment en cas de problème lié à l’approvisionnement, à la livraison, à l’anormalité de la commande, ou en cas de litige avec le Client (défaut de paiement d’une commande antérieure ou autre).
5. PRIX
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA française et taxes applicables). Des frais d’expédition ou de livraison pourront être facturés en fonction de la destination et/ou de la quantité commandée.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en ligne.
Toute modification substantielle des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des produits.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande passée sur le site. Le prix définitif est le montant de la commande que le client aura validé en procédant à son paiement en ligne (par CB via Stipe qui assure la sécurité du paiement en ligne).
Concernant le service « Traiteur », il pourra être demandé un acompte lors de la conclusion de la commande ou la signature d’un devis, et le solde devra être versé au plus tard à la livraison.
Le restaurant l’AUTREFOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une facture sera établie avec les coordonnées du client et sera jointe à la livraison ou envoyée par mail. Une commande ne sera validée qu’après confirmation par son établissement bancaire de la réception de l’ensemble des sommes dues, et se réserve le droit d’annuler la commande en cas de litige.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Le restaurant l’AUTREFOIS, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
6. EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), le client doit entrer sur la photo de la prestation qu’il souhaite commander et cliquer sur la ligne du produit et choisir la quantité désirée, puis « valider ». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. À tout moment, le client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant en haut à droite sur le pictogramme dudit panier.
Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton «Commander» ou en passant par le Panier, « Valider la commande » après avoir coché la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte» pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
Lors de la première commande, le Client doit créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription et cocher l’acceptation des conditions générales de vente. Dès que les produits sont sélectionnés, le client procédera au paiement sécurisé et validera définitivement sa commande.
À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive. Le client recevra une confirmation de sa commande par e-mail ; Le restaurant l’AUTREFOIS se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige non soldé. De même que si le montant de la commande excède 300 €, Le restaurant l’AUTREFOIS prendra contact avec le client pour en confirmer le contenu et en l’absence de cet échange la commande ne sera pas prise en charge.
Cet e-mail récapitule les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, délai de livraison souhaité, etc.). Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou de conserver cette confirmation de commande, ainsi qu’un exemplaire des présentes CGV.
7. CONDITIONS DE MODIFICATION OU ANNULATION
Les commandes passées sur le site, sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation.
Les commandes pour le service « Traiteur » peuvent être modifiables, en plus ou en moins, par écrit au plus tard 7 jours avant le jour de la livraison. Cette modification peut être signifiée par écrit par le client (via email à contact@lautrefois-restaurant.fr) ou par téléphone au+33.(0)4.90.45.90.81.
Les commandes peuvent être annulées dans un délai de 15 jours et Le restaurant l’AUTREFOIS se réserve le droit de facturer tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de ladite commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par Le restaurant l’AUTREFOIS étant considérées comme des prestations de restauration et des denrées périssables (produits surgelés et frais), devant être fournies à une date déterminée, le client ne disposera pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance prévu audit article.
Pour la commercialisation des produits en bocaux, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception, comme indiqué ci-dessous.
8. MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour toute commande, Le restaurant l’AUTREFOIS exige un paiement en ligne à la confirmation du panier, par carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard).
Le client devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit. Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise au client. Le restaurant l’AUTREFOIS s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site (cf Données Personnelles).
Pour toute autre prestation sur place ou en click & collect :
• par carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard).
• par ticket restaurant ou chèque vacances (dans la limite fixée par la législation en vigueur) : attention dans ce cadre Le restaurant l’AUTREFOIS ne peut rendre la monnaie, • en espèce dans la limite fixée par la législation.
Le client procédera au paiement par ces moyens énoncés ci-dessus lors du retrait de la commande, directement sur place.
9. LIVRAISON DES COMMANDES - DÉLAIS
9.1. Concernant le service « Click & collect » :
Le client a le choix de venir chercher personnellement la commande préparée qui a été passée sur le site.
9.2. Concernant le service « Traiteur » :
Les livraisons sont effectuées par les équipes du restaurant l’AUTREFOIS sous glacières isotherm (qui fera l’objet d’une consignation) et des tournées de livraisons sont effectuées en tenant compte des horaires spécifiés par le client lors de sa commande. Notre créneau de livraison proposé au client sera :
• pour les livraisons concernant une prestation le midi : de 10h à 14h30
• pour les livraisons du matin, de l’après-midi ou du soir : un créneau spécifique est proposé au client tenant compte de la nature de la prestation et des éléments constituant la tournée de cette journée.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans les respects de la chaîne du froid. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du livreur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. En signant sans réserve, en écrivant son nom et prénom lisiblement et en tamponnant du cachet de l’entreprise le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.
Toute autre réclamation, pour être prise en compte, devra impérativement être faite par écrit sur le bon de livraison.
Les retards éventuels de moins de 2 heures vis-à-vis de l’heure indiqué par le client, ne donnent pas droit au client d’annuler, ou de demander des dommages et intérêts.
En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au client.
9.3. Concernant les produits en bocaux :
L’expédition de la commande est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la commande, y incluant les frais de transport.
La livraison à domicile est assurée exclusivement en France métropolitaine (hors Corse).
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le restaurant l’AUTREFOIS. Le produit est livré dans le délai indiqué sur le site.
En cas d’impossibilité d’indiquer un délai de livraison, le produit sera livré dans le délai de 7 jours après la validation de la commande.
Le client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse indiquée lors de la commande, et toute information se rapportant à celle-ci pour permettre au livreur d’y accéder, comme notamment le code d’accès. Il s’oblige expressément à informer le restaurant l’AUTREFOIS d’un changement de domicile survenu entre le moment de la commande et de la livraison.
En cas d’absence du client lors de la livraison ou d’adresse de livraison erronée, les produits seront tenus à disposition de ce dernier au restaurant l’AUTREFOIS, à charge pour le client de venir récupérer sa commande dans les 48 heures. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être récupérée et ce, sans possibilité de remboursement pour le client. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous rapprocher du livreur s’il peut faire un nouveau passage à l’adresse indiquée, pour convenir avec lui, une date et une heure fixes.
Moment de la livraison
Aucune livraison ne sera effectuée le dimanche.
Le restaurant l’AUTREFOIS demande au client de vérifier l’état des produits livrés et des conditionnements au moment de la livraison. Il est important de :
– ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état des produits, notamment en cas de casse des bocaux,
– ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d’examiner les produits.
– de respecter les consignes de déballage communiquées par le restaurant l’AUTREFOIS sur le Site.
Les défauts apparents (erreur de produit ou de quantité, produit endommagé) doivent être signalés au plus tard à la livraison des produits.
Retard de Livraison
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. Le restaurant l’AUTREFOIS informe le client par mail que la livraison interviendra avec du retard. Le client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au restaurant l’AUTREFOIS un avis d’annulation de la Commande.
Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le restaurant l’AUTREFOIS de l’avis d’annulation du client, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de trente jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le restaurant l’AUTREFOIS de l’avis d’annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le restaurant l’AUTREFOIS procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client dans un délai de trente jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
Rupture de stock
Les produits en bocaux vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un produit commandé, le restaurant l’AUTREFOIS contactera le client, par e-mail, par courrier ou par téléphone, dans les meilleurs délais, afin de l’en informer et de convenir avec lui :
– De décaler la livraison en attendant la production/le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
– De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et en prix,
– D’annuler la commande et de rembourser le prix payé.
Livraison non-conforme
Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est endommagé à la livraison, et dans ce cas, de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison, à l’exclusion de toute mention « sous réserve de déballage ».
Le client pourra, s’il le souhaite, demander au transporteur de renvoyer le colis, lequel devra être accompagné d’un « constat de spoliation », dont le client conservera une copie. Lesdites réserves et réclamations concernant le transporteur doivent être adressées au restaurant l’AUTREFOIS dans les 48 heures qui suivent la livraison des produits à l’adresse électronique contact@lautrefois-restaurant.fr.
Le client s’engage par ailleurs à faire parvenir une copie au restaurant l’AUTREFOIS de tout document signé avec le transporteur ou toute lettre qu’il lui enverrait. Le client doit par ailleurs s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer le restaurant l’AUTREFOIS par lettre recommandée avec accusé de réception et renvoyer les produits à l’adresse indiquée ci-dessus.
Pour tout autre défaut de conformité, le client dispose d’un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison pour les formuler par écrit de manière complète et claire, par courrier postal ou électronique.
Il appartiendra au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices et anomalies constatées. Le client devra laisser au restaurant l’AUTREFOIS toutes facilités pour procéder à la constatation desdits vices et anomalies, en cas de besoin.
Les produits signalés non conformes en application des présentes conditions seront remboursés ou remplacés par le restaurant l’AUTREFOIS dans les plus brefs délais et à ses frais.
A défaut de réserves claires et précises indiquant la nature des dégâts et le nombre de produits concernées, les produits seront réputés être livrés en bon état et le client ne pourra demander au restaurant l’AUTREFOIS aucun remboursement ni aucune compensation ou indemnisation à quelque titre que ce soit.
De la même façon, toute réserve qui n’aurait pas été signalée dans les délais et conditions susvisés ne pourra donner lieu à remplacement ou indemnisation de la part du restaurant l’AUTREFOIS.
En cas de retour de produits, le client devra prévoir un conditionnement équivalent à celui employé pour leur expédition initiale, à ses frais.
Rachat des bocaux
Le restaurant l’AUTREFOIS peut racheter vos bocaux vides, sous certaines conditions :
– Ils ne doivent pas être tombés, fêlés, cognés ou montrant un signe de fragilité sur le verre,
– Ils ne doivent pas avoir été passés au four traditionnel ou micro-onde.
Le tarif sera de : 1€.
10 – GARANTIES LÉGALES – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Le restaurant l’AUTREFOIS est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par le restaurant l’AUTREFOIS bénéficient de la garantie légale prévue aux articles L. 217-4 à L.217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et aux articles 1641 et 1648 du Code civil (garantie des vices cachés). La garantie du restaurant l’AUTREFOIS est limitée au seul remplacement des produits défectueux, à ses frais.
11 – RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS EN BOCAUX
Le client dispose d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-21 du code de la consommation.
Le client peut exercer son droit en complétant le formulaire disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032887060/
Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du produit au restaurant l’AUTREFOIS Route d’Aix 13300 SALON DE PROVENCE ou pour un échange ou remboursement sans pénalité, à ses frais.
Le retour des produits doit se faire, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.
Toute demande incomplète ne pourra pas être prise en charge.
Le restaurant l’AUTREFOIS remboursera ou échangera (sous réserve de disponibilité) dans un délai de 14 jours à compter de la date de restitution des produits, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés du formulaire de rétractation et du récapitulatif de votre commande.
Le délai de rétractation du client ne s’applique plus, dès lors que les produits commandés font partie de la liste décrite dans l’article L 221-28 du Code de la consommation.
12. PRESTATIONS DE TRAITEUR
Le restaurant l’AUTREFOIS n’est pas amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel dans le cadre de la tenue d’un événement extérieur.
Cependant, lors du prêt de matériel (tables, chaises, nappes, vaisselles), le client devra le restituer en parfait état, propre et entièrement nettoyé.
En cas de casse ou de détérioration, le client s’engage à rembourser au restaurant l’AUTREFOIS, l’intégrité du matériel dégradé.
13. FORCE MAJEURE
Chacune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou d’un cas fortuit.
Le restaurant l’AUTREFOIS avisera le client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les quinze jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement. L’exécution des obligations de chaque partie est suspendue et les parties se rapprocheront afin de discuter des modalités de compensation, dans les meilleurs délais et pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 60 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, le Restaurant l’AUTREFOIS remboursera au client le montant de sa commande dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure concernerait plus directement le client et si la commande venait à être annulée par celui-ci, le client s’engage à régler au restaurant l’AUTREFOIS le prix de toutes les matières premières et 50% de la commande et ainsi que les frais éventuellement engendrés par cette annulation.
14. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
15. DISPONIBILITÉS DU SERVICE
Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Le restaurant l’AUTREFOIS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.lautrefois-restaurant.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du restaurant l’AUTREFOIS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du restaurant l’AUTREFOIS.
Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites
17. DONNÉES PERSONNELLES
Le restaurant l’AUTREFOIS prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en oeuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».
Le restaurant l’AUTREFOIS procède à la collecte et au traitement des Données Personnelles des Clients.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : contact@lautrefois-restaurant.fr
Les données personnelles recueillies auprès du client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Le restaurant l’AUTREFOIS. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Les données seront conservées au maximum pour le marketing 3 ans et pour la facturation des commandes jusqu’à 6 ans. Au-delà de cette durée de conservation, elles deviennent des archives intermédiaires ou elles sont anonymisées et conservées dans un but statistique ou historique
Le responsable du traitement des données est Le restaurant l’AUTREFOIS. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles (société de transports). En dehors des cas énoncés ci-dessus, Le restaurant l’AUTREFOIS s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données personnelles, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale Restaurant l’Autrefois Route d’Aix 13300 SALON DE PROVENCE ou email mentionnée ci-dessus.
En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Si un Client estime, après avoir pris contact avec le Délégué à la protection des données, que ses droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité compétente.
Ainsi et pour mémoire, le Client dispose à tout moment, d’un droit :
• d’accès à leurs données personnelles ;
• de modification de leurs données personnelles ;
• de rectification de leurs données personnelles ;
• d’effacement de leurs données personnelles ;
• de limitation et d’opposition de leurs données personnelles.
Afin d’effectuer un ou plusieurs des droits présents ci-dessus, le Client peut adresser par courriel à l’adresse (contact@lautrefois-restaurant.fr) en justifiant de leurs identités. Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réception de la demande.
18. ARCHIVAGE PREUVE
Le restaurant l’AUTREFOIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du restaurant l’AUTREFOIS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française. Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
20. MEDIATION
Le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour obtenir la résolution de tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du restaurant l’AUTREFOIS.
En cas de litige de commande effectuée sur le site, le client pourra contacter pour les litiges nationaux (www.anm-conso.com ) et les litiges transfrontaliers (https://ec.europa.eu/consumers/odr/) .
21. JURIDICTION
En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (client), le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur à son domicile. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Salon de Provence, dans le ressort duquel se trouve le siège du Restaurant l’Autrefois.